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Publié : 5 décembre 2016

Autorité parentale en milieu scolaire

La brochure ci-dessous s’adresse plus particulièrement aux parents divorcés et séparés qui y trouveront des informations sur : 

  • La notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
  • Les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
  • La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
  • La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
  • Les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
  • Et les références aux textes officiels.

Brochure :
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